La passation de commande, en cliquant sur le bouton « valider », implique l’acceptation pure et simple de l’ensemble des clauses stipulées dans nos conditions de vente.
VALIDITÉ DE LA COMMANDE
Les quantités ainsi que la fréquence de livraison sont conclues pour une durée indéterminée, et ce à partir de la 1ère date de livraison. Le client peut modifier la quantité et la fréquence de livraison des paniers fruités commandés moyennant un préavis d’une semaine. Tout changement est à aviser par écrit à l’adresse figurant au bas du présent document ou par mail à l’adresse contact@minute-fruitee.fr
Le client peut mettre fin aux livraisons de paniers fruités moyennant un préavis d’une semaine, notifié par mail à l’adresse contact@minute-fruitee.fr
LIVRAISON
Les livraisons sont réalisées par notre partenaire l’APF Entreprises.
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 9h et 16h30 selon le souhait du client. Dans la mesure du possible nous adaptons les tournées en fonction des contraintes du client.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu en aucun cas à annulation de la commande ou une demande de pénalité ou de dommages et intérêts.
Par la signature du bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Sur ce bon, le client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire.
Les frais de livraisons sont intégrés dans le prix de la prestation de service.
MISE À DISPOSITION DES ACCESSOIRES ET CONTENANTS
En cas de dégradation ou de perte des accessoires et contenants mis à disposition lors de la première livraison, minute fruitée facturera le coût d’acquisition et de façonnage des nouveaux accessoires et contenants. L’usure naturelle des accessoires et contenants mis à disposition n’est pas considéré comme une dégradation.
FACTURATION
En cas de paiement par CB sur le site www.paniers.minute-fruitee.fr, une facture est générée sur votre espace client à chaque livraison. Pour la livraison récurrente, le paiement aura lieu 7 jours avant la livraison du panier fruité.
En cas de paiement par virement, une facture récapitulative des livraisons vous sera envoyée chaque fin de mois. Le client s’engage à effectuer le paiement des factures endéans les quinze jours suivant réception.
COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, seul le Tribunal de Commerce de NANCY (Meurthe-et-Moselle, France) est compétent.
